Conditions Générales de Prestation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ISWEB Agency propose des prestations de création de sites internet et de solutions digitales, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces prestations.

2. Statut de l'activité

ISWEB Agency est une activité en cours de création. Les prestations sont réalisées à titre professionnel dans le cadre d'un lancement d'activité.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

• Création de sites vitrines
• Création / mise en place de design web
• Mise en ligne du site
• Hébergement et maintenance (selon les options choisies)

Le détail des prestations est précisé dans le devis fourni au client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

La validation d'une commande est confirmée par :

• la signature du devis, ou
• l'acceptation écrite (email ou message) du devis.

La signature / validation du devis vaut acceptation des présentes CGP.

Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis afin de démarrer la prestation.

5. Paiement

Le solde restant est à régler à la livraison du site, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Les services annuels (hébergement, maintenance ou options associées) sont facturés à l'année et sont renouvelables.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la réactivité du client,
• de la rapidité de validation des étapes,
• de la fourniture des contenus (textes, images, logo, informations, accès, etc.).

7. Responsabilités

ISWEB Agency ne saurait être tenue responsable :

• des contenus fournis par le client (textes, images, vidéos, logos, informations, etc.),
• des problèmes liés à des services tiers (hébergeur, extensions, outils externes, fournisseurs de paiement, etc.).

Le client reste responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus transmis.

8. Résiliation / Annulation

En cas d'annulation après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à ISWEB Agency.

9. Droit applicable

Les présentes CGP sont soumises au droit français.

10. Frais de transfert de domaine

En cas de demande de transfert d’un nom de domaine acheté par ISWEBAGENCY vers un autre prestataire, des frais de gestion seront facturés pour le traitement de la demande. Les frais facturés par le nouveau registrar ou hébergeur sont en sus et indépendants de notre prestation.

Le transfert sera effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement des frais de gestion et sous réserve qu’aucune somme ne reste due au titre de l’hébergement, de la maintenance ou des prestations associées.

ISWEBAGENCY ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, de la durée d’inaccessibilité du site internet ou des pertes de données pouvant survenir pendant ou suite à la procédure de transfert. Le Client reconnaît que les délais de propagation DNS et les manipulations effectuées par le nouveau prestataire échappent au contrôle d’ISWEBAGENCY.

11. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter ISWEB Agency :

📩 contact@iswebagency.fr