Conditions Générales de Prestation

Ce document définit les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par ISWEB Agency.

ISWEB Agency Droit français

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Prestation (CGP) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ISWEB Agency propose des prestations de création de sites internet et de solutions digitales, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces prestations.

2. Statut de l'activité

ISWEB Agency est une activité en cours de création. Les prestations sont réalisées à titre professionnel dans le cadre d'un lancement d'activité.

Les devis et factures sont émis sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

3. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

  • Création de sites vitrines
  • Création / mise en place de design web
  • Mise en ligne du site
  • Hébergement et maintenance (selon les options choisies)

Le détail des prestations est précisé dans le devis fourni au client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable.

La validation d'une commande est confirmée par :

  • la signature du devis, ou
  • l'acceptation écrite (email ou message) du devis.

La signature / validation du devis vaut acceptation des présentes CGP.

Un acompte de 50% est demandé à la signature du devis afin de démarrer la prestation.

5. Paiement

Le solde restant est à régler à la livraison du site, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Les services annuels (hébergement, maintenance ou options associées) sont facturés à l'année et sont renouvelables.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

  • de la réactivité du client,
  • de la rapidité de validation des étapes,
  • de la fourniture des contenus (textes, images, logo, informations, accès, etc.).

7. Responsabilités

ISWEB Agency ne saurait être tenue responsable :

  • des contenus fournis par le client (textes, images, vidéos, logos, informations, etc.),
  • des problèmes liés à des services tiers (hébergeur, extensions, outils externes, fournisseurs de paiement, etc.).

Le client reste responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus transmis.

8. Résiliation / Annulation

En cas d'annulation après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à ISWEB Agency.

9. Droit applicable

Les présentes CGP sont soumises au droit français.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter ISWEB Agency :

📩 contact@iswebagency.fr